1. Identification de l’entreprise

Atelier Renaissance

Micro-entreprise

Représentée par : Célyann Franchet

Siège social : 7 clos du murier 16110 LA ROCHEFOUCAULD

SIRET : 98995260100015

Email : atelier.renaissance16@gmail.com

Téléphone : 06 64 85 33 53

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes réalisées par Atelier Renaissance, notamment :

• Rénovation, relooking et restauration de meubles
• Aérogommage
• Création de meubles ou pièces uniques
• Vente de meubles relookés
• Vente de kits DIY de relooking
• Ateliers ou accompagnements créatifs

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Devis et commande

Un devis détaillé est établi pour chaque prestation sur mesure.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis
• Versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC par virement.

Atelier Renaissance se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement d’une précédente prestation.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Atelier Renaissance est une micro-entreprise non soumise à la TVA (article 293B du CGI).

Les tarifs comprennent la main-d’œuvre et les fournitures indiquées sur le devis.

Toute prestation ou fourniture non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Modalités de paiement

Les paiements acceptés sont :

• Virement bancaire

Le solde est à régler :

• À la livraison ou restitution du meuble
• Ou selon les modalités indiquées sur le devis

En cas de retard de paiement, Atelier Renaissance se réserve le droit de suspendre la livraison ou la prestation en cours.

6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• L’état initial du meuble
• Les conditions techniques
• Les délais d’approvisionnement

Un retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande.

7. Livraison et retrait

Le retrait des meubles s’effectue à l’atelier sur rendez-vous.

La livraison peut être proposée en option et facturée selon la distance et le volume.

Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du meuble.

8. Spécificités des meubles anciens

Les meubles anciens peuvent présenter :

• Des irrégularités
• Des marques du temps
• Des variations de teinte

Ces caractéristiques font partie intégrante du charme du meuble et ne peuvent être considérées comme des défauts ou motifs de réclamation

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux prestations sur mesure
• Aux meubles personnalisés
• Aux créations uniques

Pour les kits DIY non ouverts, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

10. Responsabilité

Atelier Renaissance s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du meuble après livraison
• Conditions d’usage non adaptées
• Détérioration postérieure à la livraison

11. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes, photos et supports de communication d’Atelier Renaissance restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’Atelier Renaissance.